Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. La majorité des membres constitue le quorum et en cas de partage des voix, le président a une voix prépondérante.
Le comité peut adopter un règlement intérieur. Ce règlement peut prévoir que l’absence à un nombre déterminé de réunions constitue une vacance dans les cas et circonstances qu’il indique.
D. 962-2004, a. 26.
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